Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national

J.O. 34 du 9 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut géographique national - M. Wachenheim (Michel)

NOR : EQUG0700122D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Wachenheim, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben